Comment savoir si un terrain est constructible ou non constructible ?

Savoir si un terrain est constructible ou non constructible est une information essentielle pour tous les propriétaires d’un bien immobilier, mais aussi pour les acquéreurs potentiels. Lorsqu’un propriétaire nous demande d’expertiser un terrain, une propriété, une maison ou tout autre élément bâti, pour savoir si ce bien peut-être vendu à des promoteurs, il est beaucoup plus fréquent que le terrain s’avère inconstructible que l’inverse. Les règles de construction contenues dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou dans le règlement national d’urbanisme (RNU) sont relativement contraignantes (voire très contraignantes, dans certaines communes !).

Forcément, cette information suscite de nombreuses interrogations. Comment savoir si un terrain est constructible ? Existe-t-il une méthode infaillible pour connaître le potentiel d’un bien immobilier aux yeux d’un acquéreur potentiel, promoteur, aménageur ou particulier ? Tous les détails sont sur le blog de Landup, dans notre nouvel article.

Pourquoi vérifier la constructibilité d’un terrain ?

Vérifier la constructibilité d’un terrain est essentiel si vous souhaitez céder votre bien immobilier (vente, donation) ou si vous venez de recevoir une propriété en héritage. C’est tout aussi important si vous envisagez d’acheter un terrain, avec de nombreux projets en tête. 

La notion de terrain constructible en urbanisme

La constructibilité d’un terrain est une notion complexe à appréhender. Même si on parle souvent de terrain inconstructible, c’est un terme à nuancer. Les terrains totalement inconstructibles, sur lesquels vous ne pouvez absolument rien construire, sont rares. 

En revanche, il est très fréquent que la constructibilité d’un terrain soit restreinte. Prenons un exemple : vous êtes propriétaire d’un terrain, sur lequel vous avez construit une maison et une terrasse. Vous souhaitez aménager une piscine, mais la mairie vous informe que vous avez consommé tous vos droits à construire. Vous en déduisez que votre parcelle est désormais inconstructible. Pourtant, l’impossibilité de créer de l’emprise au sol ne vous interdit pas forcément de surélever votre maison, ou de démolir pour reconstruire autre chose.

Par ailleurs, la réglementation en matière d’urbanisme évolue. Dans chaque commune dotée d’un plan local d’urbanisme, le contenu du règlement et le plan de zonage évoluent en fonction des objectifs d’aménagement et de développement de la commune. La constructibilité d’un terrain peut donc changer d’une révision à une autre.

La constructibilité d’un terrain s’apprécie donc en fonction d’un projet donné, et à un instant précis. En réalité, dans la plupart des cas, on devrait plutôt parler de terrain avec une constructibilité limitée, plutôt que de terrain inconstructible.

Les avantages à connaître le potentiel de construction de son bien immobilier

Même si la réponse à cette question peut paraître évidente, il est important de rappeler pourquoi un propriétaire a tout intérêt à se renseigner sur le potentiel de construction de son bien immobilier. 

Si vous souhaitez vendre votre terrain ou votre maison, vous devez connaître sa valeur vénale, c'est-à-dire sa valeur sur le marché immobilier. Si vous possédez une grande parcelle, et qu’il est possible de faire une division foncière pour construire une deuxième maison, le prix de vente sera forcément majoré. 

Du point de vue de l’acquéreur, savoir si un terrain est constructible est tout aussi important. Quand on achète un bien immobilier, on veut savoir exactement ce qu’on peut en faire. C’est encore plus vrai si vous décidez de vendre à un promoteur immobilier, à un aménageur, ou à un constructeur. 

La mutabilité pourra être prise en compte lors de l'estimation de votre bien immobilier, et influencer son prix de vente. 

Les 3 critères à prendre en compte pour savoir si un terrain est constructible

Si vous vivez en zone urbaine, vous pensez probablement que votre terrain est forcément constructible. Mais ce n’est pas toujours le cas. La constructibilité d’un terrain ne se résume pas à étudier le plan local d’urbanisme, même si c’est un paramètre important du travail d’analyse. Pour savoir si votre parcelle est constructible, vous devez prendre en compte trois critères essentiels : la mutabilité réglementaire, la mutabilité physique, et la mutabilité financière.

Critère n°1 : la mutabilité réglementaire

La mutabilité réglementaire est la première chose que je regarde et qu’il convient de regarder pour savoir si un terrain est constructible (au sens premier ici). Cette étape consiste à étudier la réglementation contenue dans le plan local d’urbanisme, le plan d’occupation des sols, ou dans le règlement national d’urbanisme si votre commune est dépourvue réglementation locale.

Dans chaque commune dotée d’un plan local d’urbanisme, il existe plusieurs zones, et tous les terrains sont rattachés à une zone spécifique. Votre parcelle peut être située dans l’une des zones suivantes : 

• Zone urbaine (ou zone U) ;
• Zone à urbaniser (zone AU) ;
• Zone naturelle (ou zone N) ;
• Zone A (ou zone agricole).

Chaque zone possède ses propres règles de construction, en fonction desquelles vous pouvez construire (ou pas). Par ailleurs, ces zones peuvent elles-mêmes être divisées en sous zones, ce qui permet de concevoir des règlements plus précis, mais aussi plus complexes à déchiffrer. 

Dans chaque commune, la zone urbaine et ses déclinaisons sont des secteurs privilégiés pour construire tous types de bâtiments. À l’inverse, la zone naturelle restreint fortement les possibilités de construction. Pour autant, cela ne veut pas dire que vous pouvez tout faire en zone urbaine, et rien du tout en zone naturelle !

Le potentiel de droits à bâtir de votre terrain découle de la zone du plan local d’urbanisme à laquelle vous êtes rattaché, et des règles qui s’y appliquent. Or, le potentiel de droits à construire, c’est justement ce qu’un promoteur immobilier vous achète. 

Pour estimer la mutabilité réglementaire de leur terrain, de nombreux propriétaires font l’erreur de regarder ce qui a pu être construit sur le terrain du voisin. Mais cette méthode n’est pas fiable. Votre propriété peut se situer dans une zone du PLU défavorable, alors que votre voisin direct peut lui se trouver en zone constructible bien plus favorable.

Critère n°2 : la mutabilité physique

La mutabilité physique d’un terrain s’évalue en fonction des qualités physiques de la parcelle. Dans notre expertise, nous prenons en compte deux paramètres :

• Les éléments bâtis que se trouvent sur le terrain ;
• La configuration de la parcelle.
  
  

Étudier la mutabilité physique d’un terrain ne se limite pas à l’étude du terrain nu. Plutôt que de tout démolir pour tout reconstruire, il faut tenir compte des constructions qui se situent sur le terrain : maison, locaux annexes (abri de jardin, garage, poulailler), bâtiments de 2 étages maximums, sites industriels etc.

Il s’agit donc en premier lieu d’apprécier les éléments bâtis sur le terrain, afin de savoir s’ils peuvent être surélevés, démolis pour édifier une construction plus dense, ou ayant un autre usage (immeuble de logements collectifs, commerce, bureaux, local artisanal). 

En second lieu, il faut étudier la configuration de la parcelle. La forme du terrain a toute son importance pour déterminer s’il est constructible, puisque indépendamment des éléments bâtis, certaines configurations (terrain étroit, parcelle irrégulière, pan coupé) peuvent être discriminantes, et rendre un terrain difficilement exploitable.

Critère n°3 : la mutabilité financière

Dans le cadre d’une opération immobilière, la valorisation d’un bien immobilier dépend du potentiel de construction. Par conséquent, il faut que ce potentiel permette une valorisation foncière supérieure à la valeur du bien immobilier sur le marché de gré à gré. 

Cette valorisation financière est indépendante de ce qui se trouve sur le terrain, puisque tout ou presque est voué à être démoli ou transformé. Seulement, si le terrain accueille une maison de 80m² ce n’est pas la même valeur vénale qu’une maison de 200m² avec piscine et jardin arboré.

De fait, la mutabilité financière d’un terrain s’apprécie en fonction des prix pratiqués sur le marché de l’immobilier sur le secteur, et donc de la valeur vénale du bien en l’état. Ces deux éléments étant ensuite croisés avec l’ampleur du projet et la valorisation foncière qu’il va engendrer.

La mutabilité financière est souvent un facteur limitant pour les petites opérations immobilières de moins de 1200 m² de surface de plancher. Le promoteur immobilier n’est pas toujours en mesure de proposer autant ou plus que ce que le vendeur potentiel en tirerait dans le cadre d’une vente de particulier à particulier.

Quelle méthode utiliser pour savoir si un terrain est constructible ?

Maintenant que vous savez quels critères permettent de déterminer la constructibilité d’un terrain, vous avez sûrement très envie de savoir comment faire pour savoir concrètement si votre terrain est constructible ! Faisons le point.

Consulter le plan local d’urbanisme 

Dans la mesure où la mutabilité règlementaire d’un terrain est l’un des critères à prendre en compte pour estimer son potentiel de construction, consulter le plan local d’urbanisme est une solution à envisager. 

Depuis le site du geoportail de l’urbanisme, vous pourrez prendre connaissance de la zone du PLU dans laquelle se situe votre parcelle, et découvrir les servitudes d’urbanisme qui impactent vos droits à construire.

Le plan local d’urbanisme est également consultable dans son intégralité (pièces graphiques + pièces écrites) à la mairie de votre commune, et parfois sur le site internet de la commune.

Consulter le cadastre

Autre outil incontournable pour savoir si votre terrain est constructible : le cadastre. C'est une véritable mine d’informations. S’il s’agit avant tout d’un document utilisé pour le calcul des impôts fonciers, le plan cadastral vous permet de connaître les contours de votre terrain et savoir exactement dans quel secteur de votre commune il se situe. 

Le plan cadastral est un outil facilement accessible. Vous pouvez télécharger un relevé cadastral directement depuis le site du cadastre, et imprimer un document à l’échelle. 

Déposer un certificat d’urbanisme

Pour aller plus loin dans votre analyse, vous pouvez déposer une demande de certificat d’urbanisme à la mairie de votre commune. Même s’il ne s’agit pas d’une autorisation d'urbanisme à proprement parler, le certificat d’urbanisme est un document très utile si vous souhaitez préparer un projet ou dans le cadre d’une vente.

Il en existe deux sortes de certificats d’urbanisme : 

• le certificat d’urbanisme d’information ;
• le certificat d’urbanisme opérationnel. 

Le certificat d’urbanisme d’information permet d’obtenir toutes les informations réglementaires relatives à un terrain (taxes, participations d’urbanisme, zonage du plan local d’urbanisme, servitudes d’utilité publique, droit de préemption, etc.). Par ailleurs, il vous permet de cristalliser ces droits pendant 18 mois. Dans ce laps de temps, même si la réglementation ou les taxes évoluent, votre terrain ne sera pas impacté.

Le certificat d’urbanisme opérationnel produit les mêmes effets. Mais il vous permet aussi de vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain, et sur la faisabilité d’un projet, en interrogeant directement la mairie. 

Faire expertiser son terrain par un professionnel

Ces différentes méthodes vous permettront d’obtenir de nombreuses informations sur votre terrain. Cependant, si vous n’êtes pas vraiment familier avec le droit de l’urbanisme, vous risquez de vous perdre parmi les nombreuses réglementations applicables (comme je vous le disais un peu plus haut, le plan local d’urbanisme est un document complexe à appréhender !).

Par ailleurs, ces méthodes ne sont que partiellement efficaces. Elles se concentrent principalement sur la mutabilité physique et la mutabilité réglementaire du terrain. Elles ne vous renseignent pas directement sur sa mutabilité financière.

Pour savoir si votre terrain est constructible, la meilleure solution est de faire appel à un professionnel de l’urbanisme et de l’immobilier. Chez Landup, nous mettons notre expertise à disposition des propriétaires qui souhaitent vérifier la constructibilité de leur terrain, afin de le vendre au meilleur prix à un promoteur immobilier, un aménageur, ou un constructeur. 

N’hésitez pas à contacter Landup pour obtenir une étude de faisabilité  fiable et totalement gratuite !